Mentions legales
1. Editeur du site
Conformement aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'economie numerique (LCEN), voici l'identification de l'editeur du present site.
- Identite : Matounga Mederic
- Forme juridique : Entrepreneur individuel — regime de la micro-entreprise
- Nature de l'activite (RNE) : liberale non reglementee
- Nom commercial : Nout Web Reunion
- Adresse postale : 7 bis impasse de la Lune, Dos d'Ane, 97419 La Possession, La Reunion, France
- Telephone : +262 693 44 32 99
- Adresse electronique : contact@nout-web-reunion.fr
- SIREN : 918 275 421
- SIRET (etablissement principal) : 918 275 421 00025
- Code APE / NAF : 62.01Z — Programmation informatique
- Directeur de la publication : Matounga Mederic
- TVA : non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base)
2. Hebergeur
Conformement a l'article 6-II de la LCEN, l'hebergeur du site est :
- Raison sociale : Hostinger operations, UAB
- Adresse du siege : Svitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie
- Telephone : +370 645 03378
Base de donnees et authentification hebergees par Supabase Inc. (infrastructure situee dans l'Union Europeenne).
3. Propriete intellectuelle
L'ensemble des elements du site ConformiteFacile (textes, logos, code source) sont la propriete exclusive de leur editeur, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
4. Donnees personnelles
Les donnees collectees dans le cadre de l'utilisation du service sont traitees conformement au RGPD. Pour le detail des traitements, des sous-traitants et de vos droits, consultez notre politique de confidentialite.
5. Responsabilite
ConformiteFacile fournit des outils d'aide a la mise en conformite RGPD (banniere de consentement, generateur de politique de confidentialite, registre des traitements). Ces outils constituent une aide pratique et ne remplacent pas un conseil juridique personnalise. L'utilisateur reste seul responsable de la conformite legale de son site internet.